En quoi consiste votre action en justice ?
C’est une action à titre individuel, lancée par 26 hôteliers de toute la France contre AirBnB, ou plutôt la professionnalisation de ce type d’hébergements. La plateforme a réagi par communiqué de presse le jour où nous l’avons assignée en disant que nous nous attaquions aux ménages qui l’utilisent comme complément de revenus, ça n’est pas du tout notre cible. Avec la professionnalisation, c’est-à-dire l’investissement dans des biens exclusivement consacrés à la location courte durée, on voit bien que l’on joue sur le même terrain que les hôteliers, mais pas avec les mêmes règles, je pense notamment à la sécurité ou à la fiscalité. Pour rappel, notamment, aucune taxe de séjour n’est déclarée ou versée pour ce genre de location. Et la plateforme est responsable des annonces illicites parues, par exemple si le bien déclaré comme résidence principale est loué plus de 120 jours par an.
Le projet de loi dédié, validé par les deux assemblées, est à l’arrêt, il devait passer la semaine dernière en commission mixte paritaire… Il sera sans doute remis à l’ordre du jour rapidement, en tout cas nous l’espérons, pour donner plus d’outils aux collectivités locales pour engager des démarches de retour à l’équilibre sans être constamment retoquées par la plus puissante des plateformes.
Pourquoi pas sous étiquette UMIH ?
L’Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie, depuis plus de 10 ans, a de son côté engagé un certain nombre d’actions, mais nous, hôteliers, souhaitions prendre nos responsabilités.
26, c’est peu…
C’est courageux, c’est un peu le combat entre David et Goliath, et certains professionnels montrent une certaine réticence à s’exprimer sur ce sujet. Nous nous engageons, nous le savons, sur une procédure longue. Et qui plus est, c’est une première mondiale…
Pourquoi aujourd’hui ?
+36% d’annonces supplémentaires entre 2020 et 2023, et +114% en termes de nuitées, sur la Métropole Nice Côte d’Azur,
les derniers chiffres sont inquiétants, d’où notre démarche. Sur la ville de Nice, un tiers des logements à la location est aux mains d’investisseurs qui gèrent des parcs locatifs de meublés touristiques…
Un combat qui concerne aussi les agents immobiliers, sont-ils solidaires ?
La filière de l’immobilier souffre aussi de l’absence de marché locatif, mais pour l’heure elle ne s’est pas jointe à nos actions. Peut-être par la suite…
Depuis l’assignation, d’autres hôteliers, hors les 26 originels, se sont-ils manifestés ?
Nous avons reçu beaucoup de messages de confrères qui nous félicitent. Au fil des semaines,
plusieurs d’entre eux pourraient se joindre à nous.
Côté procédure, le timing ?
L’assignation a été délivrée le 20 juin. Une première audience devant le tribunal de commerce de Lisieux est fixée le 6 septembre.
Il y aura sans doute une demande de report, c’est le jeu dans ces situations-là. Nous demandons une indemnisation financière de 9,2M€, à partager entre les
26 hôteliers engagés dans la procédure.
